CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre : KERABAN, inscrit à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Toulouse sous le numéro 833 280 21700039, dont le siège social se situe au 16 Rue Pierre de Fermat, 31000 Toulouse (ci-après « KERABAN »), et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet http://kerabanjoaillerie.com et/ou effectue un achat exclusivement auprès du site web KERABAN (ci-après « Le client »).

1. PROPRIÉTÉ
Le site est la propriété de KERABAN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre KERABAN et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

3. PRODUITS
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de KERABAN ne pourra être engagée. Par ailleurs, les poids sur les fiches articles sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les tours de doigt.

4. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. KERABAN confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. KERABAN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. LIVRAISON
Après confirmation de commande, KERABAN s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans les délais précisés lors du processus d’achat.

Le délai indiqué sur la fiche article est à compter à partir de la réception du règlement total de la commande. Ce transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par KERABAN. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toutes les commandes passées à KERABAN sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. KERABAN se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par un transporteur spécialisé. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire ou à son représentant contre signature, soit en cas d’absence, déposé au bureau de Poste le plus proche. Le colis sera alors à retirer contre signature auprès de ce même bureau. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE engendrent des frais supplémentaires à la charge du client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.

6. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Vous avez 14 jours francs à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez ou déposez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels et documentations à l’adresse suivante: Keraban (Simard-Dupuis Noëmie) 16 rue Pierre de Fermat 31000 Toulouse France.

Il est précisé que les produits ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée, d’une configuration spécifique demandée par le client ne sont ni repris ni échangés. Les produits ayant fait l’objet d’un premier SAV à la demande du client (pour une mise à taille ou une gravure à postériori) sont considérés comme acceptés par le client, et par conséquent, ne peuvent être ni repris, ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KERABAN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 14 jours.

Il est précisé par ailleurs que le droit de rétractation ne contiendra aucune exclusion possible (telle que la gravure personnalisée) si le produit livré n’est pas conforme à la commande, auquel cas KERABAN s’engage à rembourser intégralement les produits non conformes.

7. PRIX
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé de toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

8. PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KERABAN. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

En cas de paiement par carte bancaire, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, KERABAN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

9. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. KERABAN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de KERABAN sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Toulouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. GARANTIE
Tous nos produits sont garantis à vie contre tout vice de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure due à l’utilisation, ni la casse ou la déformation due à des circonstances accidentelles ou à une utilisation impropre. Dans tous les cas, KERABAN ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de KERABAN est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client par mail à kerabanjoaillerie@gmail.com

11. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KERABAN. De plus, KERABAN s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.